Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service MaxiSquare, qui permet de découvrir un catalogue de produits d'ameublement et de décoration, et de générer des propositions d'aménagement assistées par intelligence artificielle à partir d'une photo.
2. Éditeur du site
Raison sociale : MaxiSquare — Siège social : Route de Vaumarcus 6, 1426 Concise, Suisse — Contact : contact@maxisquare.com.
3. Accès au service et comptes
L'inspiration et le catalogue sont accessibles sans compte. Les services de génération demandent un compte, créé avec une adresse email et un mot de passe ; l’adresse est confirmée par un lien envoyé par email. L'utilisateur est responsable de l'accès à sa boîte mail et de la confidentialité de ses identifiants.
4. Essais, offres, paiement et remboursement
Chaque service de génération peut être testé une fois gratuitement, sans moyen de paiement. Au-delà, l’usage relève d’une offre (paiement unique ou abonnement mensuel sans engagement) dont le prix, la durée et les quotas sont présentés sur la page Tarifs ; ces conditions peuvent évoluer, sans effet sur une offre déjà payée pour la période en cours.
Paiement. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement se fait en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe ; MaxiSquare ne reçoit ni ne conserve les données de carte. L’offre est activée dès la confirmation du paiement et une facture est disponible dans l’espace « Compte et offre ». Un abonnement mensuel est renouvelé automatiquement à sa date anniversaire jusqu’à sa résiliation ; il peut être résilié à tout moment depuis cet espace et reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Si un paiement de renouvellement échoue, l’accès aux services de l’offre peut être suspendu ou l’abonnement résilié.
Remboursement. Une offre est remboursée intégralement, sur demande présentée dans les 14 jours suivant le paiement, tant qu’aucun des services qu’elle inclut n’a été utilisé. Dès qu’une génération a été lancée avec l’offre, le service numérique est fourni à la demande expresse de l’utilisateur et le paiement n’est plus remboursable ; l’utilisateur qui bénéficierait d’un droit de rétractation légal reconnaît le perdre dans cette mesure. La résiliation d’un abonnement ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours. En cas de double paiement, ou de dysfonctionnement imputable à MaxiSquare ayant empêché l’usage de l’offre, le montant concerné est remboursé ou l’offre prolongée. Les demandes sont adressées à contact@maxisquare.com ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.
5. Contenus fournis par l'utilisateur
Les photographies, plans, fichiers et informations transmis par l'utilisateur (y compris un catalogue de produits importé par un professionnel) sont utilisés pour fournir le service demandé, y compris via des services tiers d'intelligence artificielle sollicités à cette fin, et sont conservés avec le projet jusqu'à sa suppression par l'utilisateur. Voir la page FAQ pour le détail de ce traitement.
6. Produits et achats
Les produits présentés proviennent de catalogues de fournisseurs tiers. MaxiSquare n'est pas vendeur des produits affichés : tout achat s'effectue directement sur le site du fournisseur concerné, auquel s'appliquent ses propres conditions de vente, prix et disponibilités. MaxiSquare ne garantit pas l'exactitude en temps réel des prix et disponibilités affichés. Certains liens vers les sites des fournisseurs sont des liens d'affiliation (réseaux Awin et Adtraction) : lorsqu'un achat est effectué via l'un de ces liens, MaxiSquare peut percevoir une commission de la part du fournisseur, sans incidence sur le prix payé par l'utilisateur. Les prix affichés sont indicatifs et datés ; seul le prix indiqué sur le site du fournisseur au moment de l'achat fait foi.
7. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les éléments graphiques de MaxiSquare sont protégés. Les propositions générées peuvent être utilisées par l'utilisateur pour son projet d'aménagement et, pour un professionnel, dans le cadre de son activité (présentations à ses clients, annonces immobilières).
8. Newsletter
L'inscription à la newsletter est facultative et peut être annulée à tout moment ; voir notre traitement des données personnelles ci-dessous.
9. Données personnelles
Le responsable du traitement est MaxiSquare (coordonnées à la section 2 ci-dessus). Les données suivantes peuvent être traitées : adresse email (compte et essais), préférences de profil et style, photographies, plans et fichiers transmis, projets enregistrés, exigences métier et catalogue importé (professionnels), coordonnées transmises via le formulaire de contact, adresse email d'inscription à la newsletter, ainsi que les données techniques usuelles de navigation.
Ces données sont traitées pour fournir le service (création de compte, génération de propositions, application des quotas d'usage), pour l'envoi de la newsletter (sur la base du consentement donné lors de l'inscription) et, le cas échéant, pour améliorer le service. Le traitement repose selon les cas sur l'exécution du contrat qui vous lie à MaxiSquare, sur votre consentement, ou sur l'intérêt légitime de MaxiSquare à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
Certaines données (notamment les photographies transmises) sont communiquées à des prestataires tiers d'intelligence artificielle sollicités pour générer les propositions (voir la page FAQ), susceptibles d'être établis hors de Suisse ou de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles ou mécanismes de conformité prévus par ces prestataires. Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis jusqu'à la suppression du compte ou la désinscription de la newsletter, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@maxisquare.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou, pour les résidents de l'Union européenne, auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.
10. Responsabilité
Les propositions générées par intelligence artificielle sont des suggestions ; il appartient à l'utilisateur de vérifier leur adéquation avec son espace réel (dimensions, contraintes techniques) avant tout achat ou travaux. Les visuels d'ameublement virtuel destinés à une annonce immobilière portent la mention « Ameublement virtuel » ; l'utilisateur ne doit pas les présenter comme l'état réel du bien.
11. Modification des CGU
MaxiSquare peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, ce choix de droit ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.